J.O. 107 du 7 mai 2006
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Décision du 5 mai 2006 portant délégation de signature (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0609309S
Le directeur de la Documentation française,
Vu le décret no 76-125 du 6 février 1976 relatif aux attributions de la direction de la Documentation française ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu les arrêtés du 27 novembre 2001 modifiés relatifs à l'organisation de la Documentation française en sous-directions et départements ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2005 portant délégation de signature,
Décide :
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Cazenave et de M. Gilles Romano, M. François Barra, chef d'études, responsable de la mission de contrôle de gestion, et M. Thierry Moreau, attaché d'administration scolaire et universitaire, nommé auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche et détaché au sein des services du Premier ministre, responsable du département des affaires financières, sont habilités à signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de leurs attributions, les fiches d'engagement des dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables du compte de commerce de la Documentation française.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barra et M. Thierry Moreau, M. Didier Fleury, secrétaire administratif d'administration centrale, et M. Lahcen Arras, agent contractuel, directement placés sous l'autorité du responsable du département des affaires financières, reçoivent délégation à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mai 2006.
Pour le directeur et par délégation :
Le sous-directeur,
G. Romano